Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

Note de traduction : cette version française est une traduction de la version anglaise des Conditions d’utilisation.

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès aux sites web, applications, logiciels, outils gratuits, produits payants et services associés de JOOBIX, ainsi que leur utilisation.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser JOOBIX.

En accédant à un produit ou service JOOBIX ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions dans la mesure autorisée par le droit applicable. Lorsqu’une acceptation expresse distincte est requise pour un produit payant, une licence, un abonnement ou une autre transaction, il vous sera demandé d’accepter les conditions applicables avant de finaliser l’opération concernée.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser JOOBIX.

1. À propos de JOOBIX

JOOBIX est un logiciel indépendant consacré à l’analyse des données publicitaires et à l’aide à la décision.

Aux fins des présentes Conditions, les termes « JOOBIX », « nous » et « notre » désignent l’exploitant de JOOBIX identifié dans la Politique de confidentialité de JOOBIX.

JOOBIX peut proposer des produits ou fonctionnalités par l’intermédiaire des éléments suivants :

joobix.co et les pages web associées ;
app.joobix.co ;
JOOBIX Search Term Intelligence Free ;
les éditions payantes, Pro ou Agency ;
JOOBIX Business Truth et les fonctionnalités d’analyse associées ;
des logiciels téléchargeables, installables ou utilisables dans un navigateur ;
les rapports, exports, documents et services d’assistance associés.

La disponibilité et les fonctionnalités précises d’un produit peuvent varier selon l’édition.

2. Conditions d’éligibilité et pouvoir de représentation

Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions.

Si vous utilisez JOOBIX pour le compte d’une société, d’une agence, d’un client ou d’une autre organisation, vous déclarez être habilité à utiliser les données concernées et, le cas échéant, à engager cette organisation ou à agir en son nom.

JOOBIX Agency est proposé exclusivement pour les besoins d’une entreprise, d’une agence, d’une activité indépendante, de conseil, commerciale, artisanale ou de toute autre activité professionnelle. Il n’est pas proposé pour un usage de consommation principalement personnel ou domestique. L’acheteur de JOOBIX Agency doit agir à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle. Cela comprend les travailleurs indépendants, les consultants indépendants et les professionnels exerçant à titre individuel qui achètent pour leur activité professionnelle. Si vous achetez principalement à des fins personnelles étrangères à toute activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle, vous n’êtes pas éligible à l’achat de JOOBIX Agency. Cette règle d’éligibilité constitue une condition de vente et n’a pas pour objet de faire renoncer à un droit impératif ni d’exclure un tel droit que le droit applicable accorde à une personne ayant juridiquement la qualité de consommateur malgré la restriction indiquée.

3. Éditions gratuites et payantes

JOOBIX peut proposer des éditions gratuites et payantes.

L’édition Free peut comporter des limites d’utilisation, de taille des fichiers, de fonctionnalités, d’export ou d’autres limites affichées dans le produit ou sur le site web.

Les éditions payantes peuvent proposer des fonctionnalités supplémentaires, notamment :

des fonctions étendues de Search Term Intelligence ;
l’analyse Business Outcomes ;
Business Truth ;
l’analyse Outcome Gap ;
des indicateurs de performance relatifs aux prospects qualifiés et aux clients ;
l’analyse des motifs des résultats obtenus ;
l’analyse des risques ;
des traitements par lots ;
des rapports prêts à être transmis aux clients ;
des fonctionnalités de diagnostic ou de comparaison ;
des limites d’utilisation ou de traitement plus élevées ;
d’autres fonctionnalités professionnelles ou propres à l’édition Agency.

Les fonctionnalités, limites et disponibilités présentées sur la page du produit ou des tarifs concernée au moment de l’utilisation ou de l’achat font partie de la description du produit applicable.

JOOBIX ne présentera pas sciemment une fonctionnalité indisponible comme étant actuellement incluse dans un produit payant.

4. Nature des analyses de JOOBIX

JOOBIX est un outil d’aide à la décision.

Il ne remplace pas le jugement professionnel et ne détermine pas automatiquement la décision publicitaire à prendre.

JOOBIX peut analyser les informations publicitaires à l’aide de méthodes statistiques, fondées sur des règles, comparatives ou d’autres méthodes d’analyse.

Les résultats peuvent comprendre :

des constats ;
des priorités ;
des estimations de dépenses inefficaces ;
des tendances récurrentes ;
des indicateurs de risque ;
des actions recommandées ;
des indicateurs Business Truth ;
des calculs Outcome Gap ;
des indicateurs de performance relatifs aux prospects qualifiés ou aux clients ;
des comparaisons descriptives.

Ces résultats constituent des éléments d’analyse destinés à être examinés par une personne.

Il vous appartient d’examiner les données sous-jacentes, le contexte de l’entreprise, la qualité du suivi et les recommandations avant de prendre des décisions publicitaires ou commerciales.

5. Périmètre des données observées

JOOBIX analyse les informations qui lui sont fournies.

Les rapports sur les termes de recherche peuvent ne pas contenir toutes les recherches effectuées sur un compte publicitaire. Les plateformes publicitaires peuvent omettre, agréger ou filtrer certaines informations pour des raisons de confidentialité.

Les constats de JOOBIX portent donc sur les données observées disponibles dans les fichiers analysés.

Des expressions telles que :

« quantified excess » (excédent quantifié) ;
« observed excess » (excédent observé) ;
« Outcome Gap » ;
« Business Truth » ;
« observed-safe » (sans risque selon les données observées) ;
« risk » (risque) ;
et les libellés d’analyse similaires

doivent être comprises dans ce périmètre des données observées.

Elles ne signifient pas que JOOBIX a reconstitué l’intégralité des événements, recherches, prospects, ventes ou interactions associés à un compte publicitaire.

L’expression JOOBIX Business Truth est un nom de produit et un libellé d’analyse. Elle ne signifie pas que JOOBIX garantit une connaissance complète ou absolue des résultats d’une entreprise.

6. Absence de garantie de résultats publicitaires ou financiers

JOOBIX ne garantit pas :

des économies sur les dépenses publicitaires ;
une augmentation du chiffre d’affaires ;
une augmentation du ROAS ;
une diminution du CPA ;
une amélioration des conversions ;
une amélioration de la qualité des prospects ;
des résultats en matière d’acquisition de clients ;
les performances des campagnes ;
la rentabilité de l’entreprise ;
un quelconque résultat financier particulier.

Une estimation de dépenses inefficaces ou excessives ne garantit pas que leur montant pourra être intégralement récupéré ou économisé.

Les résultats passés, les résultats de démonstration, les jeux de données d’exemple et les résultats propres à un client ne doivent pas être considérés comme des garanties de performances futures.

7. Absence de modification automatique des campagnes

Sauf indication expresse contraire dans un futur produit, JOOBIX ne modifie pas automatiquement le compte publicitaire d’un utilisateur.

Le fonctionnement actuel de JOOBIX est conçu pour permettre un examen humain.

Une recommandation devrait être évaluée avant que l’utilisateur :

ajoute ou supprime un mot clé à exclure ;
suspende le trafic ;
modifie le ciblage ;
modifie les budgets ;
modifie les enchères ;
restructure les campagnes ;
entreprenne une autre action publicitaire.

L’utilisateur reste responsable des modifications de campagnes effectuées en dehors de JOOBIX.

8. Google Ads et plateformes tierces

Google Ads et les autres plateformes publicitaires, d’analyse, de CRM ou de gestion d’entreprise sont des services tiers indépendants.

JOOBIX est un produit indépendant et n’est ni affilié à Google, ni parrainé, ni approuvé par Google, sauf indication expresse contraire.

Les références à Google Ads et aux autres produits tiers sont descriptives et servent à expliquer la compatibilité ou les processus d’utilisation.

Google, Google Ads et les autres marques de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

L’utilisation des services tiers reste soumise aux conditions, politiques et limites techniques de ces services.

9. Absence d’accès direct aux comptes, sauf mise en place expresse

Le fonctionnement actuel de JOOBIX à partir de fichiers locaux ne nécessite pas d’identifiants de connexion Google Ads pour analyser les rapports exportés.

JOOBIX ne prétend pas avoir accès à des informations absentes des données mises à la disposition de l’application.

Si JOOBIX met en place à l’avenir une intégration directe par API, OAuth ou un autre moyen, les fonctionnalités et conditions correspondantes seront communiquées séparément avant ou au moment de l’utilisation de cette intégration.

10. Données et fichiers de l’utilisateur

Vous conservez vos droits sur les fichiers et données d’entreprise que vous fournissez ou sélectionnez licitement pour une utilisation avec JOOBIX.

Il vous appartient de vous assurer que :

vous êtes en droit d’utiliser les données ;
vous disposez de toutes les autorisations nécessaires des clients ou des tiers ;
votre traitement des données respecte le droit applicable ;
les informations confidentielles sont traitées de manière appropriée ;
les données personnelles inutiles sont supprimées lorsque cela est raisonnablement possible.

JOOBIX n’exige ni noms, ni adresses e-mail personnelles, ni numéros de téléphone pour le processus normal d’analyse Business Truth.

Les utilisateurs devraient éviter d’inclure des informations sensibles ou personnelles inutiles dans les fichiers publicitaires ou Business Outcomes.

11. Traitement local des fichiers

Lorsque le produit JOOBIX concerné indique que les fichiers CSV ou Business Outcomes sont traités localement, l’analyse s’effectue dans le navigateur ou sur l’appareil de l’utilisateur.

Dans cette architecture, les fichiers bruts à analyser ne sont pas téléversés sur les serveurs de JOOBIX pour réaliser l’analyse.

Cela ne signifie pas qu’une application JOOBIX en ligne n’effectue aucune requête réseau.

Des communications réseau ordinaires peuvent toujours avoir lieu, notamment pour :

le chargement des fichiers de l’application ;
les mises à jour du logiciel ;
l’hébergement et la sécurité ;
la validation des licences payantes ;
la vérification des droits d’accès au produit ;
la navigation ou les services tiers demandés par l’utilisateur.

Le traitement des données personnelles est décrit plus en détail dans la Politique de confidentialité de JOOBIX.

12. Business Outcomes et attribution

Les éditions payantes ou Agency peuvent permettre de comparer les données publicitaires aux données Business Outcomes ou issues d’un CRM.

JOOBIX ne présentera une attribution qu’à un niveau raisonnablement étayé par les données et les correspondances disponibles.

Le logiciel n’a pas pour objet d’inventer une relation exacte entre des enregistrements lorsque les données fournies ne permettent pas de l’établir.

Les informations agrégées par campagne, groupe d’annonces ou mot clé ne doivent pas être interprétées comme une attribution exacte au terme de recherche lorsque cette attribution exacte n’est pas disponible.

Le GCLID ou un autre identifiant ne peut être utilisé que dans les limites des capacités de la version de JOOBIX concernée.

JOOBIX n’affirme pas l’existence d’un lien de causalité au seul motif que deux sources de données peuvent être comparées ou rapprochées.

13. Responsabilité de l’utilisateur pour les décisions publicitaires

Les plateformes publicitaires et les marchés peuvent évoluer rapidement.

Avant de mettre en œuvre une recommandation de JOOBIX, l’utilisateur devrait prendre en compte les facteurs pertinents, notamment :

l’intention de recherche ;
les termes liés à la marque ;
les mots clés stratégiques ;
le suivi des conversions ;
les délais de conversion ;
les conversions hors ligne ;
la structure des campagnes ;
le type de correspondance ;
les objectifs du client ou de l’entreprise ;
la taille de l’échantillon statistique ;
le fonctionnement actuel de la plateforme publicitaire.

JOOBIX peut délibérément classer les constats incertains comme nécessitant un examen plutôt que de les présenter comme des actions définitives.

14. Rapports, exports et utilisation avec les clients

JOOBIX peut permettre aux utilisateurs de générer des rapports, des exports CSV, des fichiers de diagnostic, des captures d’écran, des instantanés ou d’autres résultats.

Sous réserve de la Licence logicielle applicable, les utilisateurs peuvent généralement utiliser les rapports légitimement générés par JOOBIX pour leurs propres activités professionnelles et, le cas échéant, partager les rapports destinés aux clients avec leurs propres clients.

Cette autorisation ne confère pas le droit de :

redistribuer le logiciel JOOBIX ;
distribuer le code source de JOOBIX ;
revendre l’accès à JOOBIX, sauf si l’offre applicable l’autorise ;
supprimer les mentions de propriété afin de faire passer indûment le logiciel JOOBIX pour un autre produit ;
créer des copies non autorisées du logiciel payant ;
contourner les restrictions de licence.

15. Propriété intellectuelle de JOOBIX

Le logiciel JOOBIX, son code source, la conception du produit, sa documentation originale, ses éléments visuels, son identité de marque, ses logos et les éléments originaux du produit sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

À l’exception des droits expressément accordés par les présentes Conditions ou une Licence logicielle applicable, aucun droit de propriété sur JOOBIX n’est transféré à l’utilisateur.

Les noms et marques de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Aucune disposition des présentes Conditions ne doit être interprétée comme une revendication par JOOBIX d’un droit de propriété exclusif sur la terminologie descriptive, technique ou générique courante du secteur.

16. Licence logicielle

Le logiciel payant est concédé sous licence ; la propriété du logiciel sous-jacent n’est pas transférée.

L’étendue détaillée d’une licence payante, notamment les utilisateurs, appareils, activations, copies, transferts et reventes autorisés ainsi que les autres restrictions de licence, est régie par le Contrat de licence logicielle JOOBIX / Contrat de licence utilisateur final (« EULA ») applicable.

Lorsque les présentes Conditions et la Licence logicielle s’appliquent toutes deux, la Licence logicielle prévaut pour ce qui concerne spécifiquement l’étendue et l’utilisation autorisée du logiciel sous licence.

Aucune disposition d’une Licence logicielle ne peut exclure des droits impératifs qui ne peuvent légalement être exclus.

17. Validation des licences et contrôles d’accès

Les éditions payantes de JOOBIX peuvent nécessiter :

une clé de licence valide ;
un droit d’accès au produit ;
une activation ;
une validation périodique ;
un appareil ou une instance autorisés ;
le respect des limites d’activation.

JOOBIX peut bloquer ou suspendre l’accès payant lorsqu’une licence est invalide, expirée, remboursée, annulée, obtenue frauduleusement, utilisée au-delà des limites autorisées ou fait autrement l’objet d’une violation substantielle des conditions de licence applicables.

Les contrôles de licence ne doivent pas servir à accéder au contenu des fichiers publicitaires ou CRM de l’utilisateur, sauf si ce traitement est expressément mis en place et porté à sa connaissance.

18. Achats par l’intermédiaire de Lemon Squeezy

Les produits payants de JOOBIX peuvent être vendus par l’intermédiaire de Lemon Squeezy, qui agit en qualité de Merchant of Record pour les transactions traitées sur sa plateforme.

Lorsque Lemon Squeezy est utilisé :

la transaction de paiement est traitée par Lemon Squeezy ;
les taxes et le traitement des paiements sont gérés conformément aux conditions de transaction applicables de Lemon Squeezy ;
le client peut également être tenu d’accepter les Conditions applicables aux acheteurs de Lemon Squeezy ;
JOOBIX reste le fournisseur et concédant du logiciel JOOBIX et détermine l’utilisation autorisée du produit dans le cadre de la licence JOOBIX applicable.

L’achat d’un client peut donc être régi par plusieurs documents, notamment les présentes Conditions, la Licence logicielle applicable, la Politique de remboursement et de rétractation de JOOBIX, la Politique de confidentialité et les conditions applicables aux acheteurs ou aux transactions de Lemon Squeezy.

19. Prix, facturation et abonnements

Les produits payants peuvent être proposés à l’achat unique, par abonnement ou selon un autre modèle de paiement clairement indiqué.

Les éléments applicables suivants :

le prix ;
la devise ;
la fréquence de facturation ;
les conditions de renouvellement ;
les taxes ;
les conditions d’essai éventuelles ;
le produit inclus ;
le type de licence

seront affichés avant l’achat.

Lorsqu’un abonnement se renouvelle automatiquement, les modalités de renouvellement seront communiquées au cours du processus d’achat.

Les clients peuvent gérer ou résilier les abonnements qui le permettent au moyen de la procédure mise à disposition lors du paiement, dans le portail client ou par l’assistance concernée.

La résiliation d’un abonnement met fin aux renouvellements futurs conformément aux règles de facturation applicables, mais ne crée pas en elle-même un droit au remboursement d’une période déjà facturée, sauf si la loi l’exige ou si la Politique de remboursement et de rétractation applicable le prévoit.

20. Remboursements et droit de rétractation

Les remboursements et les droits de rétractation des consommateurs sont régis par :

les dispositions impératives du droit applicable ;
la Politique de remboursement et de rétractation de JOOBIX ;
les conditions de transaction concernées de Lemon Squeezy lorsque Lemon Squeezy agit en qualité de Merchant of Record.

Aucune disposition des présentes Conditions ne supprime un droit impératif dont bénéficie un consommateur.

Lorsque le droit applicable exige le consentement exprès préalable et distinct du consommateur à la fourniture immédiate d’un contenu numérique ou d’un service numérique, ainsi qu’une reconnaissance distincte des conséquences sur le droit de rétractation, ce consentement ou cette reconnaissance doit être recueilli séparément dans le cadre du parcours d’achat applicable.

La seule acceptation des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à un droit légal de rétractation lorsqu’un consentement ou une reconnaissance distincts sont légalement requis.

21. Droits des consommateurs

JOOBIX Agency n’est pas proposé pour des besoins de consommation principalement personnels. Si, malgré la restriction d’éligibilité et la déclaration de l’acheteur, les dispositions impératives du droit applicable reconnaissent juridiquement à l’acheteur la qualité de consommateur, aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite les droits des consommateurs qui ne peuvent légalement être exclus.

Selon le droit applicable, les consommateurs qui achètent des contenus ou services numériques peuvent bénéficier de droits impératifs portant notamment sur :

la fourniture du produit numérique ;
la conformité à la description convenue du produit ;
les fonctionnalités et la compatibilité ;
les mises à jour nécessaires, y compris les mises à jour de sécurité le cas échéant ;
les recours en cas de défaut de conformité ;
la réduction du prix ;
la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi ;
les droits légaux de rétractation, le cas échéant.

Toute exclusion ou limitation prévue par les présentes Conditions ne s’applique que dans la mesure autorisée par le droit applicable.

22. Utilisateurs professionnels et entreprises

Certaines dispositions du droit de la consommation ne s’appliquent que lorsque l’acheteur agit en qualité de consommateur.

Si vous achetez ou utilisez JOOBIX entièrement ou principalement pour votre commerce, votre entreprise, votre agence, votre activité professionnelle ou votre organisation commerciale, vous pouvez être considéré comme un utilisateur professionnel au regard du droit applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions ne qualifie indûment un consommateur d’utilisateur professionnel au seul motif que JOOBIX est un outil publicitaire professionnel.

23. Mises à jour et maintenance du produit

JOOBIX peut publier :

des corrections de bogues ;
des mises à jour de sécurité ;
des mises à jour de compatibilité ;
des améliorations des performances ;
des mises à jour des fonctionnalités ;
des modifications de l’interface.

Les fonctionnalités gratuites peuvent évoluer au fil du temps.

Pour les produits numériques payants, JOOBIX respectera les exigences impératives applicables en matière de mises à jour, de conformité et de modifications.

Lorsque le droit applicable exige une notification ou le respect d’une autre condition avant une modification substantielle d’un service numérique payant fourni de manière continue, JOOBIX respectera ces exigences.

24. Compatibilité et environnement de l’utilisateur

JOOBIX peut nécessiter un navigateur, un appareil, un système d’exploitation et un format de fichier fourni par l’utilisateur compatibles.

Il appartient aux utilisateurs de maintenir un environnement bénéficiant d’une prise en charge raisonnable.

JOOBIX peut publier des informations de compatibilité ou une configuration minimale requise.

Les performances peuvent varier selon :

les capacités de l’appareil ;
la taille du fichier ;
le navigateur ;
le système d’exploitation ;
la complexité du jeu de données ;
la mémoire disponible ;
d’autres conditions locales.

Un résultat de test ou d’évaluation comparative ne constitue pas une garantie universelle de performance.

25. Disponibilité

JOOBIX s’efforce de fournir un service fiable, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue.

L’accès peut occasionnellement être interrompu en raison :

d’opérations de maintenance ;
de mises à jour ;
d’incidents de sécurité ;
de défaillances d’hébergement ;
de défaillances d’internet ;
d’infrastructures tierces ;
d’événements de force majeure ;
de problèmes techniques échappant au contrôle raisonnable de JOOBIX.

Lorsque les dispositions impératives du droit de la consommation exigent un niveau particulier de conformité ou de fourniture, ces obligations légales demeurent inchangées.

26. Utilisation autorisée

Vous ne devez pas utiliser JOOBIX pour :

enfreindre le droit applicable ;
porter atteinte aux droits d’une autre personne ou organisation ;
traiter des données que vous n’êtes pas autorisé à utiliser ;
diffuser des logiciels malveillants ou du code malveillant ;
tenter d’accéder sans autorisation à l’infrastructure de JOOBIX ;
entraver les mécanismes de sécurité ;
utiliser abusivement ou surcharger les systèmes de JOOBIX ;
contourner les contrôles d’accès payant ou de licence ;
obtenir ou partager frauduleusement un accès payant ;
présenter faussement JOOBIX comme affilié à une autre organisation.

Vous ne devez pas procéder à l’ingénierie inverse ou à la décompilation de JOOBIX, ni contourner ses protections, sauf dans la mesure où une telle restriction est interdite par le droit applicable.

27. Sécurité

Vous devez prendre des précautions raisonnables pour protéger :

les clés de licence ;
les liens d’accès ;
les identifiants de compte, le cas échéant ;
les informations des clients ;
les rapports générés localement.

Si vous pensez qu’une licence payante, un identifiant d’accès ou un mécanisme de sécurité de JOOBIX a été compromis, contactez rapidement JOOBIX.

JOOBIX peut prendre des mesures proportionnées pour protéger ses utilisateurs, son infrastructure et ses logiciels sous licence contre les abus ou les menaces de sécurité.

28. Retours et suggestions

Si vous transmettez volontairement à JOOBIX des retours sur le produit, des suggestions ou des idées de fonctionnalités, vous conservez vos droits de propriété sur les informations personnelles ou confidentielles sous-jacentes sur lesquelles vous détenez des droits.

Vous autorisez JOOBIX à utiliser les retours et suggestions non confidentiels à des fins légitimes de développement et d’amélioration du produit, sans obligation de verser des redevances.

N’incluez pas sciemment d’informations appartenant à un tiers, sauf si vous êtes autorisé à les partager.

Les données personnelles contenues dans les retours sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

29. Services tiers

JOOBIX peut dépendre de services tiers ou proposer des liens vers de tels services, notamment des prestataires d’hébergement, de paiement, de gestion des licences, de messagerie électronique, de CRM, de publicité ou d’autres technologies.

JOOBIX ne contrôle pas le fonctionnement indépendant de ces services.

L’utilisation des services tiers peut être soumise à des conditions et politiques de confidentialité distinctes.

JOOBIX n’est pas responsable des actes ou omissions indépendants d’un tiers dans la mesure où cette responsabilité ne peut légalement être imputée à JOOBIX.

30. Absence de conseils juridiques, fiscaux, comptables ou financiers

JOOBIX fournit un logiciel et une aide à la décision fondée sur l’analyse.

Il ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, comptable, en investissement ou financier réglementé.

Les calculs de dépenses publicitaires et les indicateurs de performance de l’entreprise sont des résultats d’analyse et ne doivent pas être considérés comme des conseils financiers ou comptables professionnels.

Les utilisateurs devraient solliciter des conseils professionnels appropriés lorsque cela est nécessaire.

31. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, et sans limiter les droits impératifs des consommateurs, JOOBIX ne garantit pas que :

chaque constat sera exact pour chaque entreprise ;
les données fournies sont complètes ;
chaque rapport de plateforme publicitaire est complet ;
les recommandations produiront un résultat particulier ;
JOOBIX identifiera chaque terme de recherche inefficace ;
chaque mot clé à exclure suggéré restera pertinent pour le trafic futur ;
le logiciel fonctionnera sans interruption ou sera exempt de tout défaut possible.

JOOBIX utilise des garde-fous destinés à réduire les certitudes infondées, mais un logiciel d’analyse ne peut éliminer toute incertitude.

Aucune disposition de la présente section n’exclut les obligations légales de conformité ou d’autres droits qui ne peuvent légalement être exclus.

32. Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation serait illégale, y compris une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu des dispositions impératives du droit de la consommation.

Pour les consommateurs, les droits et recours légaux impératifs demeurent inchangés.

Pour les utilisateurs agissant dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle, et dans toute la mesure autorisée par la loi, JOOBIX ne sera pas responsable des préjudices indirects, consécutifs ou spéciaux, notamment des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’opportunités commerciales, de clientèle ou de valeur commerciale, ni des pertes résultant de décisions publicitaires ou commerciales prises sans examen humain approprié. Les utilisateurs professionnels sont tenus de prendre des mesures raisonnables pour éviter ou atténuer les pertes évitables et, dans la mesure autorisée par la loi, JOOBIX n’est pas responsable des pertes qui auraient raisonnablement pu être évitées par de telles mesures.

Pour les utilisateurs professionnels, la responsabilité contractuelle totale de JOOBIX relative à un produit payant ne dépassera pas, dans toute la mesure autorisée par la loi, le montant payé pour le produit concerné au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation ou, en cas d’achat unique, le prix d’achat du produit concerné.

Cette limitation ne s’applique pas à la fraude, à la faute intentionnelle, à la faute lourde lorsque la responsabilité ne peut légalement être limitée, aux dommages corporels, ni à toute autre responsabilité que le droit applicable interdit d’exclure ou de limiter.

33. Responsabilité des utilisateurs professionnels pour les réclamations de tiers

Si vous utilisez JOOBIX dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle, vous êtes responsable des réclamations résultant de votre propre utilisation illicite de données de tiers ou de clients, de votre atteinte aux droits de tiers ou de votre violation substantielle des présentes Conditions.

Cette disposition ne vous rend pas responsable de comportements imputables de manière indépendante à JOOBIX et ne s’applique pas lorsque le droit applicable l’interdit.

34. Suspension ou résiliation

JOOBIX peut suspendre ou résilier l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire en raison :

d’une violation grave ou répétée des présentes Conditions ;
d’un usage abusif portant atteinte à la sécurité ;
d’une activité frauduleuse ;
de la distribution non autorisée du logiciel payant ;
du contournement des contrôles de licence ;
d’un défaut de paiement ou d’une annulation de paiement, le cas échéant ;
d’une obligation légale.

Lorsque cela est raisonnable et légalement requis, les utilisateurs recevront une notification appropriée ou auront la possibilité de remédier au manquement.

La résiliation ou la suspension ne supprime pas les droits légaux en matière de remboursement, de conformité ou de protection des consommateurs qui s’appliquent indépendamment en vertu de la loi.

35. Modification ou arrêt des services gratuits

JOOBIX peut modifier, remplacer ou arrêter un produit gratuit ou une fonctionnalité gratuite.

Lorsque cela est réalisable, JOOBIX peut informer les utilisateurs d’un arrêt important.

La présente section n’autorise pas JOOBIX à méconnaître les obligations relatives à un produit payant ou à un service numérique.

36. Confidentialité

Le traitement des données personnelles lié à JOOBIX est régi par la Politique de confidentialité de JOOBIX.

La Politique de confidentialité explique notamment les questions suivantes :

les données du site web et les données de contact ;
le traitement local des fichiers CSV dans le navigateur ;
le traitement Business Outcomes ;
les informations de paiement et relatives aux clients ;
les métadonnées de licence ;
les prestataires de services ;
la conservation des données ;
les droits en matière de protection des données.

37. Modification des présentes Conditions

JOOBIX peut mettre à jour les présentes Conditions pour tenir compte :

des évolutions du droit ;
de nouvelles fonctionnalités du produit ;
de modifications des modalités de paiement ou de licence ;
des exigences de sécurité ;
de changements opérationnels.

La version en vigueur et sa date de révision seront publiées sur le site web de JOOBIX.

Pour les contrats payants existants, une modification ne supprimera pas rétroactivement les droits acquis ni les protections impératives des consommateurs.

Lorsque le droit applicable ou la nature d’un contrat payant exige une notification préalable ou une acceptation distincte d’une modification substantielle, JOOBIX y procédera.

38. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur dans la mesure autorisée par la loi.

La disposition invalide ne sera interprétée ou limitée que dans la mesure minimale nécessaire pour respecter le droit applicable.

39. Absence de renonciation

Le fait que JOOBIX ne fasse pas appliquer une disposition à une occasion donnée ne constitue pas automatiquement une renonciation au droit de la faire appliquer ultérieurement.

40. Intégralité de l’accord et ordre de priorité des documents

Selon le produit ou la transaction, les documents contractuels peuvent comprendre :

les présentes Conditions d’utilisation ;
la description du produit applicable ;
la Licence logicielle / EULA de JOOBIX ;
la Politique de remboursement et de rétractation de JOOBIX ;
la Politique de confidentialité de JOOBIX ;
les conditions applicables au paiement ;
les Conditions applicables aux acheteurs de Lemon Squeezy.

En cas de contradiction entre les documents, les dispositions impératives de la loi prévalent toujours.

Pour les questions portant spécifiquement sur l’étendue de la licence logicielle, la Licence logicielle / EULA prévaut sur les présentes Conditions générales.

Pour le traitement des paiements et la transaction de paiement réalisée en qualité de Merchant of Record, les conditions de transaction applicables de Lemon Squeezy s’appliquent.

41. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien, sans priver un consommateur des protections impératives applicables en vertu du droit du pays de sa résidence habituelle lorsque ces protections ne peuvent légalement être exclues.

Pour les consommateurs, les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle et aux tribunaux compétents demeurent inchangées.

Pour les utilisateurs agissant exclusivement à titre commercial ou professionnel, les litiges relèvent des tribunaux compétents du lieu où l’exploitant de JOOBIX est légalement établi, sauf si le droit applicable impose une autre règle de compétence.

42. Règlement amiable

Avant d’engager une procédure formelle, les utilisateurs sont invités à contacter JOOBIX afin que les parties puissent tenter de résoudre directement le litige.

Cela ne limite pas le droit d’un consommateur de saisir un tribunal compétent ou une autorité de contrôle, d’exercer un recours légal ou de recourir à un mécanisme applicable de règlement des litiges de consommation.

43. Contact

Les questions relatives aux présentes Conditions, aux produits JOOBIX ou à l’assistance peuvent être adressées à :

joobix.co@gmail.com